À qui appartiennent mon site internet et mon nom de domaine ?
On croit posséder son site parce qu'on le paie. Ce n'est pas toujours le cas, et on le découvre le jour où l'on veut changer de prestataire. Un site est fait de cinq choses distinctes, qui n'ont pas forcément le même propriétaire.
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En bref
- Le nom de domaine appartient à son titulaire, c'est-à-dire à la personne ou à l'entreprise inscrite comme telle dans l'annuaire du registre, pas à celui qui paie la facture.
- Vous pouvez vérifier en quelques minutes qui est titulaire de votre nom de domaine, en le recherchant dans l'annuaire public de l'Afnic pour une adresse en .fr.
- Les textes et les photographies que vous avez fournis sont à vous. Ceux que le prestataire a créés ne le deviennent que si le contrat le prévoit.
- Être propriétaire d'un site, en pratique, c'est pouvoir en changer d'hébergeur ou de prestataire sans rien demander à personne.
De quoi un site est-il fait ?
De cinq éléments, qu'il faut regarder un par un, car chacun peut avoir un propriétaire différent.
- Le nom de domaine : votre adresse, celle que vos clients tapent et que Google connaît
- Les contenus : textes, photographies, logo, vidéos
- Le dessin et le code : la mise en page, les gabarits, les fonctions
- L'hébergement : le serveur où le site est installé
- Les comptes : fiche d'établissement Google, statistiques, réseaux sociaux, messagerie
Qui est propriétaire du nom de domaine ?
Son titulaire : la personne ou l'entreprise inscrite comme telle auprès du registre. Pour une adresse en .fr, le registre est l'Afnic. Celui qui a commandé le nom, payé la facture ou créé le site n'en est pas propriétaire pour autant : seul compte le nom inscrit.
Il arrive qu'un prestataire enregistre le nom de domaine à son propre nom, par facilité ou par calcul. Vous en avez l'usage tant que tout va bien. Le jour où vous voulez partir, c'est lui qui décide.
Vérifiez-le maintenant : l'annuaire public du registre, appelé Whois, indique le titulaire et le bureau d'enregistrement de tout nom de domaine. Si le titulaire n'est pas vous ou votre entreprise, demandez par écrit le changement de titulaire. C'est une opération courante, que le bureau d'enregistrement sait faire.
Les textes et les photographies sont-ils à moi ?
Ce que vous avez fourni reste à vous. Ce que le prestataire a créé pour vous, un texte, une photographie, une illustration, est protégé par le droit d'auteur : il ne devient le vôtre que si le contrat prévoit la cession de ces droits, en précisant sur quoi elle porte.
En pratique, demandez une phrase claire dans le devis ou les conditions générales : les contenus créés pour le site vous sont cédés, pour tout usage, à compter du paiement. Sans elle, vous pouvez vous voir refuser la reprise de vos propres pages sur un autre site.
Attention aux photographies de banques d'images : la licence est souvent attachée au compte du prestataire, et ne vous suit pas.
Et le site lui-même, son dessin et son code ?
Trois situations existent. Le site est construit sur une plateforme fermée : vous n'en possédez que les contenus, et il n'est pas transportable. Il est construit avec un logiciel libre comme WordPress : vous pouvez l'emmener, à condition d'avoir les accès et que le thème vous soit cédé ou sous licence à votre nom. Il est développé sur mesure : il est à vous si le contrat cède le code, et seulement dans ce cas.
La bonne question à poser est concrète : si je pars, que me remettez-vous, sous quelle forme et sous quel délai ? Une archive complète du site et de sa base de données, avec les accès, est la seule réponse satisfaisante.
Chez nous, la règle est écrite dans les conditions générales : le site et son code deviennent les vôtres à la 12e mensualité en formule mensuelle, ou au paiement complet en une fois.
Que vérifier dès aujourd'hui ?
Dix minutes suffisent, et il vaut mieux les prendre un jour ordinaire que le jour d'un désaccord.
- Qui est titulaire de mon nom de domaine, et quand expire-t-il ?
- Ai-je les identifiants de l'hébergement, ou sait-on me les remettre ?
- Suis-je propriétaire principal de ma fiche d'établissement Google ?
- Les comptes de statistiques et de messagerie sont-ils à mon nom ?
- Mon contrat dit-il ce qui m'est remis si je pars ?
- Existe-t-il une sauvegarde récente du site, et où se trouve-t-elle ?
Que faire si rien n'est à mon nom ?
Ne résiliez rien avant d'avoir récupéré ce qui compte. Commencez par le nom de domaine : demandez par écrit le changement de titulaire, en rappelant que vous l'exploitez et que vous en réglez le coût. Demandez ensuite l'export de vos contenus et les accès aux comptes ouverts pour vous.
Si le prestataire refuse ou ne répond plus, le registre prévoit des procédures de règlement des litiges, et un avocat peut vous dire rapidement ce que vaut votre dossier. Dans la grande majorité des cas, une demande écrite, précise et courtoise suffit : la plupart des prestataires n'ont aucun intérêt à garder un nom qui n'est pas le leur.