Conditions générales de vente

Article 1. Qui vend

Digiblast est une marque commerciale exploitée par EVED AI, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 095 895, dont le siège est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, TVA intracommunautaire FR63990095895 (ci-après « Digiblast »).

Contact : contact@digiblast.fr, 01 60 60 60 45, du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h (heure de Paris).

Article 2. Champ d'application et documents contractuels

2.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de Digiblast par un professionnel (le « Client ») : création de site internet, maintenance, hébergement et options. Digiblast ne contracte pas avec des consommateurs agissant à titre privé.

2.2. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les CGV sont communiquées sur support durable à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Digiblast les joint en outre à chaque devis, et elles sont consultables sur digiblast.fr.

2.3. Le contrat est formé du devis signé, des présentes CGV et, le cas échéant, de leurs annexes. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGV, et les CGV sur leurs annexes. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de Digiblast.

2.4. Le devis et les CGV sont signés électroniquement, au moyen d'un procédé d'identification du signataire au sens de l'article 1367 du Code civil.

2.5. Dans les présentes CGV, les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les heures de support sont celles du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h, heure de Paris, hors jours fériés.

Article 3. Les offres

3.1. L'offre standard : un site, deux calendriers de paiement

Le site est identique quelle que soit la formule. Seule la façon de le payer change.

	Blast Mensuel	Blast Complet
Acquisition du site	500 € HT de frais de lancement, puis 12 mensualités de 159 € HT	1 990 € HT, en une fois ou en 4 échéances de 497,50 € HT
Maintenance des 12 premiers mois (article 8)	comprise dans les mensualités	comprise dans le prix
Propriété du site et du code (article 10)	au paiement de la 12e mensualité	au paiement complet du prix
À partir du 13e mois	maintenance à 89 € HT par mois, sans engagement (article 9)	maintenance à 89 € HT par mois, sans engagement (article 9)
Total de la première année	2 408 € HT	1 990 € HT

3.2. Ce que comprend la création

• un site conçu pour le Client, qui ne reprend pas le gabarit d'un autre client ;
• jusqu'à 10 pages, dont le nombre est déterminé par Digiblast en fonction de l'activité du Client, après échange avec lui ;
• la rédaction des textes par Digiblast, qui intègre les termes et informations que le Client lui signale comme essentiels ;
• une maquette de la page d'accueil, soumise au Client avant le développement ;
• l'appel en un clic depuis le téléphone ;
• un modèle de mentions légales et de politique de confidentialité, établi à partir des informations fournies par le Client (article 12.3) ;
• la mise en ligne sur le nom de domaine du Client (article 7) ;
• huit articles de blog, à raison de quatre par mois pendant les deux mois qui suivent la mise en ligne. Digiblast en choisit les sujets selon sa stratégie de référencement ; le Client peut en suggérer.

3.3. Les options

Les options s'ajoutent à l'offre standard ou à un devis sur mesure. Elles sont facturées chaque mois, sans engagement (article 9.4).

Option	Contenu	Prix
Blog, un article par semaine	Un article par semaine, écrit pour le métier et la ville du Client, publié et mis en page sur son site	49 € HT par mois
Blog, deux articles par semaine	Deux articles par semaine, dans les mêmes conditions	89 € HT par mois
Référencement SEO / GEO	Travail de la visibilité mois après mois : mots-clés, contenus, fiche Google, présence dans les moteurs de réponse, suivi des positions	129 € HT par mois
Social Manager	Dix publications par mois (visuel et texte), créées pour le métier du Client et publiées sur Facebook, Instagram et LinkedIn	389 € HT par mois
Réservation en ligne	Prise de rendez-vous par les clients du Client depuis son site	29 € HT par mois
Newsletter	Collecte des adresses et envois réguliers	sur devis détaillé
E-commerce	Boutique en ligne, paiement, gestion des commandes	sur devis détaillé
Application mobile	Le site en application iPhone et Android, PWA ou native	sur devis détaillé

Certaines options nécessitent que Digiblast héberge le site (article 7.2) ; le devis le précise.

3.4. Les prestations sur devis sur mesure

Pour certains secteurs, notamment la gestion de patrimoine, le conseil financier et l'assurance, et pour tout projet qui dépasse l'offre standard, Digiblast établit un devis sur mesure. Ce devis fixe le contenu, le prix, le calendrier de paiement, le délai et, le cas échéant, les conditions de maintenance. Il constitue des conditions particulières au sens de l'article L441-1 du Code de commerce. Les présentes CGV s'appliquent pour tout ce que le devis ne règle pas. Le délai de 30 jours de l'article 6.2 ne s'applique qu'à l'offre standard.

3.5. Prix

Tous les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les prestations non prévues au devis font l'objet d'un devis complémentaire, établi à partir de la grille publiée sur digiblast.fr au jour de la demande. Aucun travail supplémentaire n'est facturé sans devis accepté par écrit.

Article 4. Méthode de travail

4.1. Digiblast conçoit et réalise les sites selon ses propres méthodes, éprouvées sur l'ensemble de ses réalisations. C'est ce qui lui permet de garantir un résultat, un délai et un prix.

4.2. Le Client apporte ce que lui seul connaît : son activité, son identité visuelle (logo, couleurs, univers), les termes qu'il tient à voir apparaître, et les contraintes légales ou réglementaires de sa profession. Digiblast en tient compte.

4.3. La structure du site, sa conception graphique, la rédaction des textes, le nombre de pages et les sujets des articles relèvent de l'expertise de Digiblast. Les échanges avec le Client portent sur l'exactitude des informations, le respect de son identité visuelle et de ses contraintes réglementaires, dans la limite des séries de corrections prévues à l'article 6.4.

Article 5. Commande, rétractation et démarrage

5.1. Commande. La commande est ferme à la signature du devis et des présentes CGV, et à la signature de l'autorisation de paiement (article 11.1).

5.2. Droit de rétractation de 14 jours, accordé à tout Client. Digiblast accorde à tout Client, qu'il y ait droit légalement ou non, un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature pour se rétracter, sans motif et sans frais. Il suffit d'envoyer le formulaire de l'annexe 1, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@digiblast.fr. Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

5.3. Aucun paiement pendant ce délai. Aucune somme n'est prélevée avant le 15e jour suivant la signature. Cette règle respecte l'article L221-10 du Code de la consommation, rendu applicable à certains professionnels par l'article L221-3 du même code.

5.4. Démarrage anticipé. Par défaut, les travaux commencent à l'expiration du délai de rétractation. Si le Client souhaite un démarrage immédiat, il le demande expressément par écrit, sur papier ou support durable : en cochant la case prévue à cet effet dans le devis, ou par email à contact@digiblast.fr reprenant la formule de demande figurant au devis. S'il se rétracte ensuite, il doit une somme correspondant au travail réalisé jusqu'à sa rétractation, proportionnée au prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation), et aucune autre somme.

Article 6. Réalisation du site et délais

6.1. Le parcours. Après un entretien de cadrage, Digiblast présente la maquette de la page d'accueil. Le développement commence après sa validation. Le site complet est ensuite soumis au Client avant sa mise en ligne.

6.2. Délai de 30 jours, pour l'offre standard. Digiblast met le site en ligne dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Ce délai court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

• la fin du délai de rétractation, ou la date du démarrage anticipé demandé par le Client (article 5.4) ;
• la réception de l'ensemble des éléments listés dans la fiche de contenu de l'annexe 2.

Pour un devis sur mesure, le délai est celui du devis.

6.3. Suspension du délai. Le délai est suspendu tant que le Client n'a pas fourni un élément demandé ou n'a pas répondu à une demande de validation. Il reprend à la réception de l'élément ou de la réponse.

6.4. Validation. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider la maquette, puis le site, ou pour demander des corrections. Deux séries de corrections sont comprises à chacune de ces deux étapes, dans le cadre défini à l'article 4.3. Sans réponse dans ce délai, et après une relance écrite restée sans réponse pendant 5 jours ouvrés supplémentaires, l'étape est réputée validée.

6.5. Contenu jamais fourni. Si le Client n'a pas fourni les éléments nécessaires dans les 30 jours suivant la signature, Digiblast peut mettre en ligne le site avec les éléments dont elle dispose, en le signalant par écrit au Client. Les paiements suivent alors leur cours normal.

6.6. Garantie de 30 jours. Pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne, Digiblast corrige gratuitement toute anomalie de fonctionnement (lien cassé, affichage défectueux, formulaire qui n'envoie pas), sans que ces corrections soient décomptées des retouches de l'article 8.3.

Article 7. Hébergement et nom de domaine

Le Client choisit, à la commande, l'un des deux modes suivants.

7.1. Le nom de domaine est toujours au nom du Client. Quel que soit le mode choisi, le Client est le titulaire de son nom de domaine. Il peut obtenir à tout moment, et sans frais, son code de transfert.

7.2. Mode « Digiblast gère tout ».

• L'hébergement est assuré par Digiblast et compris dans les mensualités, puis dans la maintenance. Il est dimensionné pour un site vitrine. Un besoin supérieur (boutique en ligne, fort trafic, application) fait l'objet d'un devis.
• Digiblast enregistre le nom de domaine au nom du Client et assure ses renouvellements. L'acquisition et chaque renouvellement sont refacturés au Client au prix indiqué au devis.

7.3. Mode « le Client gère ».

• Le Client souscrit lui-même, à son nom et à ses frais, son hébergement et son nom de domaine, et en assure les renouvellements. Il donne à Digiblast les accès nécessaires.
• L'hébergement choisi doit être compatible avec les exigences techniques communiquées par Digiblast. À défaut, les travaux d'adaptation font l'objet d'un devis.
• Le prix des mensualités et de la maintenance est le même que dans le mode « Digiblast gère tout » : la maintenance porte sur le site, quel que soit l'hébergeur.
• Digiblast n'est pas responsable des interruptions, pertes de données ou défaillances de l'hébergeur ou du bureau d'enregistrement choisis par le Client, ni d'un défaut de renouvellement du nom de domaine.

7.4. Changement de mode. Le Client peut changer de mode en cours de contrat, aux conditions et prix de Digiblast en vigueur à la date de la demande. Le coût de la solution qu'il utilisait auparavant n'est pas pris en compte. Les travaux de migration éventuels font l'objet d'un devis.

Article 8. Maintenance et support

8.1. La maintenance est comprise pendant les 12 premiers mois dans les deux formules, puis facturée 89 € HT par mois (article 9.2). Son contenu est le même pendant toute la durée du contrat.

8.2. La maintenance comprend :

• dans le mode « Digiblast gère tout », l'hébergement du site (article 7.2) ;
• le certificat de sécurité (adresse en https) ;
• les sauvegardes régulières du site ;
• les mises à jour techniques et de sécurité ;
• la correction des anomalies de fonctionnement ;
• 5 retouches par mois (article 8.3) ;
• le support, dans les conditions de l'article 8.5.

8.3. Ce qu'est une retouche. Une retouche est une demande qui porte sur un contenu existant d'une page existante, par exemple :

• modifier ou remplacer un texte, une photo, un horaire, un tarif, un lien ou une coordonnée ;
• ajouter ou retirer un élément dans une section existante : une réalisation dans une galerie, une prestation dans une liste, une question dans une FAQ ;
• ajouter un bloc de contenu sur une page existante, sur un modèle de bloc déjà présent sur le site (« évolution légère »).

Plusieurs changements sur une même page, envoyés dans un même ticket, comptent pour une seule retouche. Chaque retouche est réalisée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du ticket. Les retouches non utilisées dans le mois ne se reportent pas sur le mois suivant.

8.4. Ce qui n'est pas une retouche et fait l'objet d'un devis : la création d'une nouvelle page, une nouvelle fonctionnalité, une refonte graphique, la rédaction d'articles au-delà de ceux prévus à l'article 3.2, la traduction, le branchement d'un outil tiers, et les options de l'article 3.3. Lorsqu'une demande ne relève pas d'une retouche, Digiblast le signale au Client avant toute intervention.

8.5. Support : uniquement par ticket. Toute demande (retouche, anomalie, question) est adressée par l'ouverture d'un ticket depuis le formulaire prévu à cet effet sur digiblast.fr, qui génère un email. Si le formulaire est indisponible, le Client écrit à contact@digiblast.fr. Digiblast répond dans un délai de 24 heures de support (article 2.5).

8.6. Ce que la maintenance ne comprend pas : le nom de domaine (article 7), les adresses email professionnelles, les contenus publiés par le Client lui-même, les défaillances des services tiers utilisés par le Client, et toute garantie de positionnement dans les moteurs de recherche.

Article 9. Durée, engagement et résiliation

9.1. Engagement de 12 mois sur l'acquisition du site. Le contrat d'acquisition du site est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne. Pendant cette période :

• en Blast Mensuel, le Client doit les 12 mensualités ; il peut à tout moment solder les mensualités restantes et devenir immédiatement propriétaire du site (article 10) ;
• en Blast Complet, la maintenance est comprise dans le prix payé.

9.2. À partir du 13e mois : maintenance à 89 € HT par mois, sans engagement. À l'issue des 12 mois, le contrat se poursuit par défaut sous la forme de la maintenance décrite à l'article 8, au prix de 89 € HT par mois, par périodes d'un mois reconduites tacitement. En Blast Mensuel, la mensualité de 159 € HT est alors remplacée par celle de 89 € HT.

9.3. Rappel avant le 13e mois. Au plus tard 30 jours avant la fin de la période d'engagement, Digiblast adresse au Client un email qui rappelle la date de passage à la maintenance, son prix et la façon de l'arrêter.

9.4. Les options sont indépendantes de l'engagement. Les options de l'article 3.3 ne font pas partie de l'engagement de 12 mois. Le Client peut arrêter une ou toutes ses options à tout moment, par email à contact@digiblast.fr. Dès réception, Digiblast cesse tout travail au titre de l'option arrêtée, qui n'est plus facturée à compter du mois suivant. Le mois en cours reste dû.

9.5. Arrêter la maintenance, à partir du 13e mois. Le Client peut arrêter la maintenance à tout moment, sans motif et sans frais, uniquement par email à contact@digiblast.fr. Le préavis est d'un mois : l'arrêt prend effet à la fin de la période mensuelle qui suit la réception de l'email. Digiblast accuse réception par écrit.

9.6. Ce qui se passe au départ du Client. Aucun frais de sortie n'est facturé. Dans les 30 jours suivant la demande, Digiblast remet au Client :

• une archive complète du site (code, textes, images) ;
• le code de transfert de son nom de domaine ;
• les accès aux services ouverts à son nom.

Dans le mode « Digiblast gère tout », Digiblast maintient le site en ligne jusqu'à la fin du préavis. Elle répond aux questions du prestataire choisi par le Client pour faciliter le déménagement. Si le Client souhaite que Digiblast effectue elle-même la migration, celle-ci fait l'objet d'un devis.

9.7. Changement de prix de la maintenance ou d'une option. Digiblast peut faire évoluer ces prix après le 13e mois, en prévenant le Client par écrit au moins 2 mois avant. Le Client qui refuse peut arrêter le service selon les articles 9.4 ou 9.5, sans frais.

9.8. Résiliation pour faute. Si l'une des parties manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. Si la faute est celle du Client pendant la période d'engagement, les mensualités restant à courir jusqu'au 12e mois deviennent exigibles.

Article 10. Propriété du site et du code

10.1. Cession des droits. Digiblast cède au Client, à titre exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur le site créé pour lui (textes, éléments graphiques créés pour lui, code propre au site), dans la mesure où de tels droits existent. La cession prend effet :

• en Blast Mensuel, au paiement de la 12e mensualité, ou plus tôt si le Client solde les mensualités restantes ;
• en Blast Complet, au paiement complet du prix, y compris en cas de paiement en 4 échéances ;
• pour un devis sur mesure, à la date prévue au devis, ou à défaut au paiement complet du prix de création.

Elle n'entraîne aucun frais supplémentaire.

10.2. Étendue de la cession (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Sont cédés, chacun distinctement : le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'adaptation, le droit de modification et le droit de traduction. Ils sont cédés pour tout support, en particulier numérique, pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits d'auteur, et pour toute exploitation par le Client dans le cadre de ses activités, y compris commerciale.

10.3. Avant la cession, Digiblast accorde au Client un droit d'utilisation du site, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son activité. Ce droit est suspendu en cas de suspension des services (article 11.6).

10.4. Ce qui n'est pas cédé, parce que Digiblast n'en est pas propriétaire ou parce que cela sert à tous ses clients :

• les bibliothèques logicielles libres et les polices de caractères, qui restent soumises à leurs propres licences, dont le Client bénéficie ;
• les photos et illustrations issues de banques d'images, utilisables selon leur licence ;
• les outils, méthodes et savoir-faire généraux de Digiblast, ainsi que les éléments de code génériques qui ne sont pas propres au site du Client.

10.5. Si Digiblast cesse son activité. Si EVED AI cesse l'activité Digiblast sans en confier la poursuite à un successeur, la cession prévue à l'article 10.1 prend effet immédiatement, quel que soit le nombre de mensualités payées, et Digiblast remet au Client l'ensemble des éléments listés à l'article 9.6.

10.6. Référence. Sauf opposition écrite du Client, Digiblast peut citer le site parmi ses réalisations, avec le nom et le logo du Client.

10.7. Maquette non retenue. La maquette présentée avant la signature reste la propriété de Digiblast si le contrat n'est pas conclu, ou s'il est rétracté. Le Client ne peut pas l'utiliser ni la faire reproduire par un tiers.

Article 11. Paiement

11.1. Moyens de paiement. Les sommes dues sont payées par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, via le prestataire de paiement de Digiblast. Le Client donne son autorisation de paiement à la commande. Pour le prélèvement SEPA, le Client accepte que chaque prélèvement lui soit notifié par email au moins 2 jours calendaires avant sa date.

11.2. Calendrier en Blast Mensuel.

• Les 500 € HT de frais de lancement sont prélevés le 15e jour suivant la signature (article 5.3).
• Les 12 mensualités de 159 € HT sont prélevées chaque mois à compter de la mise en ligne.
• À partir du 13e mois, la maintenance à 89 € HT est prélevée chaque mois.

11.3. Calendrier en Blast Complet.

• En une fois : 1 990 € HT prélevés le 15e jour suivant la signature.
• En 4 échéances : 497,50 € HT prélevés le 15e jour suivant la signature, puis le même jour des trois mois suivants. Cet échelonnement est accordé par EVED AI elle-même, sans frais, sans intérêts et sans organisme de financement.
• À partir du 13e mois suivant la mise en ligne, la maintenance à 89 € HT est prélevée chaque mois.

11.4. Options et frais de nom de domaine. Les options sont prélevées chaque mois à compter de leur mise en place. Les frais d'acquisition et de renouvellement du nom de domaine (article 7.2) sont prélevés à leur date.

11.5. Aucun financement par un tiers. Digiblast ne cède jamais le contrat ni les sommes dues à un organisme de location financière ou de crédit.

11.6. Impayés. Est un impayé toute somme non réglée à son échéance, notamment un prélèvement rejeté, un paiement par carte refusé, ou un prélèvement contesté auprès de la banque alors qu'il correspond à une somme due.

• Digiblast relance le Client par email trois fois dans les 21 jours qui suivent l'échéance. La troisième relance vaut mise en demeure.
• Sans paiement au terme de ces 21 jours, Digiblast suspend l'ensemble des services : mise hors ligne du site qu'elle héberge, retouches, support et options. Le nom de domaine, propriété du Client, n'est jamais touché.
• Les services sont rétablis après le paiement de toutes les sommes dues et de frais de remise en service de 390 € HT.
• Si l'impayé persiste 30 jours après la suspension, Digiblast peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 9.8.

11.7. Pénalités légales. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard, exigibles le jour suivant la date de règlement, calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, montant fixé par l'article D441-5 du Code de commerce.

Les frais bancaires d'un prélèvement rejeté sont refacturés au Client à leur coût réel.

Article 12. Obligations et responsabilité du Client

12.1. Le Client fournit dans les délais les éléments nécessaires à la réalisation du site (article 6.2 et annexe 2) et désigne un interlocuteur.

12.2. Le Client garantit qu'il détient les droits sur tous les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, marques) et que leur publication ne porte atteinte aux droits de personne. Il garantit Digiblast contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

12.3. Le Client est seul et entièrement responsable de son site et de ce qu'il publie. Il en est l'éditeur et le responsable du traitement des données qui y sont collectées. Il répond seul de l'exactitude des informations publiées et du respect de l'ensemble des obligations légales et réglementaires qui s'appliquent à lui et à sa profession, quelle qu'elle soit : mentions obligatoires, numéros d'immatriculation ou d'agrément, règles de communication et de publicité propres à son activité. Digiblast établit les mentions légales et la politique de confidentialité à partir des informations que le Client lui fournit ; le Client les vérifie et les valide avant la mise en ligne.

12.4. Si le Client ajoute sur son site un outil de mesure d'audience ou un traceur publicitaire, le recueil du consentement des visiteurs, quand il est requis, fait l'objet d'une prestation sur devis.

Article 13. Données personnelles traitées pour le compte du Client

13.1. Rôles. Pour héberger le site (mode « Digiblast gère tout ») et en assurer la maintenance, Digiblast traite des données personnelles pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client en est le responsable du traitement.

13.2. Description du traitement.

• Objet : hébergement, maintenance et fonctionnement du site du Client, dont l'acheminement des messages de ses formulaires.
• Durée : la durée du contrat.
• Nature : hébergement, stockage, sauvegarde et transmission de données.
• Finalité : permettre le fonctionnement du site et la réception, par le Client, des demandes de ses visiteurs.
• Types de données : données saisies par les visiteurs dans les formulaires (identité, coordonnées, contenu des messages) et données techniques de connexion (adresse IP, journaux).
• Catégories de personnes : visiteurs du site du Client, ses prospects et ses clients.

13.3. Obligations de Digiblast. Digiblast s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne ; les présentes CGV et le devis constituent ces instructions ;
• informer immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation de la réglementation sur la protection des données ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter ces données soient tenues à la confidentialité ;
• prendre les mesures de sécurité requises par l'article 32 du RGPD ;
• aider le Client, dans toute la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées qui exercent leurs droits ;
• aider le Client à respecter ses obligations des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification des violations, analyse d'impact) ;
• au terme du contrat, selon le choix du Client, supprimer ces données ou les lui restituer, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre la réalisation d'audits par le Client ou un auditeur qu'il mandate.

13.4. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise de manière générale Digiblast à recourir à d'autres sous-traitants (hébergeur, service d'envoi d'emails, service anti-abus). Digiblast informe le Client de tout ajout ou remplacement prévu, ce qui lui permet de s'y opposer. Elle impose à chacun les mêmes obligations que celles du présent article, et reste pleinement responsable envers le Client de leur exécution.

13.5. Les données du Client lui-même (contact, facturation) sont traitées par Digiblast selon sa politique de confidentialité, publiée sur digiblast.fr.

Article 14. Responsabilité de Digiblast

14.1. Digiblast est tenue d'une obligation de moyens. Elle s'engage sur le site livré, le délai de l'offre standard et la maintenance décrits aux présentes. Elle ne garantit ni un positionnement dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites, d'appels ou de chiffre d'affaires, qui dépendent de facteurs qu'elle ne maîtrise pas.

14.2. Digiblast n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni des interruptions dues aux services de tiers (fournisseur d'accès, bureau d'enregistrement, hébergeur choisi par le Client, outils tiers choisis par le Client), ni des interventions sur le site réalisées par le Client ou par un tiers.

14.3. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Digiblast est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée. S'il dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 16. Sous-traitance et confidentialité

16.1. Digiblast peut confier une partie des travaux à des prestataires. Elle reste seule responsable envers le Client.

16.2. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre, pendant le contrat et deux ans après sa fin.

Article 17. Litiges et droit applicable

17.1. Le contrat est soumis au droit français.

17.2. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Le Client écrit à contact@digiblast.fr ; Digiblast répond sous 15 jours.

17.3. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE. LORSQUE LE CLIENT A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT RELÈVE DE LA JURIDICTION COMMERCIALE DU RESSORT DU SIÈGE D'EVED AI, À PARIS. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

Annexe 1. Formulaire de rétractation

Modèle établi d'après l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'EVED AI, Digiblast, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, contact@digiblast.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Formule ou devis concerné :

Commandé le :

Nom de l'entreprise et du signataire :

Adresse :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Annexe 2. Fiche de contenu à remettre à la signature

Liste des éléments dont dépend le délai de l'article 6.2 : présentation de l'activité et des prestations, tarifs à publier, horaires, zone d'intervention, logo, photos, avis clients à reprendre, informations légales (dénomination, forme, capital, SIREN, adresse, numéros réglementaires), termes essentiels à faire figurer, accès au nom de domaine existant et à la fiche Google de l'établissement.